Conditions générales

Mentions légales

Pelican Project est une activité de conseil française enregistrée sous le numéro SIRET 522 114 867 00040, située au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Services professionnels

Pelican Project fournit du conseil, des études stratégiques, de la structuration de projet, du développement de concept et de la documentation professionnelle. Toute prestation fait l’objet d’une proposition ou d’un accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, visuels, designs, documents, méthodologies et livrables créés par Pelican Project restent la propriété de Pelican Project sauf contrat écrit et signé prévoyant expressément le transfert de droits spécifiques.

Utilisation des livrables

Le client reste responsable de vérifier l’adéquation technique, juridique, réglementaire et financière des livrables dans la juridiction où le projet est déployé.

Limitation de responsabilité

Pelican Project ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage, d’une modification non autorisée ou d’une utilisation hors périmètre convenu. La responsabilité, si applicable, est limitée au montant payé pour la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.

Paiement et juridiction

Les factures et conditions de paiement sont définies dans le devis ou contrat applicable. Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, France.